CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2021

 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (AMC CAPE GRACE) auprès d’Acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir des produits ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le Site « www.amccapegrace.com ». Les produits/services proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

Des sorties en mer en maxi-catamaran à la journée, demi-journée et en soirée au départ du port de Saint-Raphaël et à destination des îles de Lérins de Cannes, de l’île d’Or de Saint-Raphaël mais aussi des trois caps (cap Camarat, cap Taillat, cap Lardier). Parmi les sorties proposées :

  • Sortie journée avec repas

  • Sortie demi-journée

  • Sortie apéro en mer

  • Sortie sous les étoiles

  • Sortie coucher de soleil

  • Sortie soirée dîner

  • Sortie feu d’artifice

  • Sortie dîner feu d’artifice

Tous les détails et caractéristiques des produits/services sont présentés sur le Site www.amccapegrace.com, le Client étant tenu d’en prendre connaissance avant de passer sa commande en ligne. Le choix et l’achat d’un produit/service sont de la seule responsabilité du Client.

Les images utilisées sur l’ensemble du site internet www.amccapegrace.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits et services proposés.

Ces CGD sont accessibles à tout moment sur le Site www.amccapegrace.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site www.amccapegrace.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SAS, AMC CAPE GRACE – 63 Quai Amiral Nomy, Vieux Port, 83 700 Saint-Raphaël

Capital social de 120 000 euros

Immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 821440435

Numéro de téléphone : 04.94.55.28.60

Adresse mail : Info@amccapegrace.com

 

Article 2 – Prix

 

Les produits et services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site www.amccapegrace.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA française).

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, TPM, taxes portuaires et d’usage). Toutefois, les produits et services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

 

Article 3 – Réservations/Commandes en ligne

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.amccapegrace.com les produits et services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site www.amccapegrace.com. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

Afin de passer la commande, le Client doit fournir au Vendeur des données à caractère personnel et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site www.amccapegrace.com.

Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger ou modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations de celle-ci, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un produit ou service commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par Courriel ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité.

Les offres des produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégrale du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de corriger ou signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le Site www.amccapegrace.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 – Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la commande en ligne.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.amccapegrace.com.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

Article 5 – Livraison des billets

L’envoi des billets sera effectué directement par email.

Le billet électronique sera livré aux coordonnées indiquées par le Client au sein du formulaire rempli lors de la commande en ligne ; un défaut d’adresse électronique ne saurait engager la responsabilité de la société AMC CAPE GRACE.

Article 6 – Conditions d'utilisation - Règlement

La compagnie maritime AMC CAPE GRACE se réserve le droit de modifier inopinément les horaires des sorties en mer, la durée des prestations ou encore leur itinéraire (conditions météo, problème technique, affluence insuffisante).

En cas de retard d’un passager quel qu’en soit le motif, l’équipage se réserve le droit de partir sans les retardataires. Ces derniers ne pourront se faire rembourser ni accéder à une autre sortie avec le motif suivant.

Les passagers doivent conserver leur billet électronique afin de pouvoir le présenter à tout contrôle. Ils s’engagent dans tous les cas à se soumettre, à bord des navires, au règlement établi par le capitaine et son équipage.

AMC CAPE GRACE autorise ses clients à apporter à manger et à boire à bord des catamarans lors des sorties en mer.

La compagnie AMC CAPE GRACE se réserve le droit de modifier/varier les repas servis à bord en fonction de l’approvisionnement.

Les personnes à mobilité réduite sont les bienvenus à bord, mais nous n’avons pas d’accès normalisé sur tous les bateaux. Merci de nous en informer en amont lors de votre réservation.

Les femmes enceintes et les bébés sont les bienvenus à bord, sauf contre-avis médical. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord.

En général, les chaussures ne sont pas autorisées à bord.

AMC CAPE GRACE ne répond pas des espèces, bijoux et autres objets emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dus par exemple aux mouvements naturels du bateau, à l’état de la mer ou autre.

Les bicyclettes ne sont pas autorisées à bord. Les poussettes peuvent être embarquées.

 

Article 7 – Conditions d'annulation - Remboursement

Les billets sont valables pour une date précise.

Les billets sont non-remboursables. En cas d'annulation de la part du Client, qu’elle qu’en soit le motif, aucun remboursement ne sera autorisé. En revanche, en cas d’annulation d’une sortie en mer de la part d’AMC CAPE GRACE (conditions météo, problème technique, affluence insuffisante ou autres), la sortie sera soit reportée à une autre date soit remboursée dans son intégralité au Client.

AMC CAPE GRACE accorde au client la possibilité de reporter sa croisière à une date ultérieure mais dans la saison en cours et dans la limite des places et des croisières disponibles. Le Client ne peut cependant pas échanger sa sortie en mer contre une autre prestation. Les reports de date ne sont possibles que si le Client informe le prestataire par téléphone ou par mail au minimum 72h avant la croisière pour laquelle il a acheté son billet. Aucune réservation ne peut être modifiée moins de 72h avant l’embarquement.

En cas de non-présentation à l'embarquement ou en cas de retard, les billets ne seront pas remboursés.

Toute sortie est confirmée à partir d'un minimum d'une quarantaine de participants (soit 50% de la capacité d'accueil du bateau). En cas d’affluence insuffisante, la compagnie AMC CAPE GRACE se réserve donc le droit d’annuler à tout moment une sortie en mer ou de reporter la sortie à une autre date. Le Client se verra proposer au choix, soit une nouvelle date de sortie en mer, soit un remboursement intégral.

Tout billet perdu ou volé ne peut être ni remboursé ni échangé.

Article 8 - Embarquement

Le Client est prévenu que l’embarquement des passagers se fait 10 minutes avant l’heure de départ du navire.

 

En cas de non-présentation à l'embarquement ou en cas de retard, qu’elle qu’en soit le motif, les billets ne seront pas remboursés.

Article 9 - Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Au-delà de la date limite, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Pour faire valoir un bon cadeau, le Client se doit de prendre contact directement avec AMC CAPE GRACE par mail ou par téléphone afin de réserver la sortie qu’il souhaite.

Il est obligatoire présenter le bon cadeau lors de la réservation. Si le client ou le bénéficiaire n’est pas présent le jour de la prestation, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Les bons cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Tous les passagers à bord des catamarans AMC CAPE GRACE doivent se soumettre au règlement établi ainsi qu’aux consignes du capitaine et de son équipage. AMC CAPE GRACE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect des consignes de sécurité par la clientèle.

AMC CAPE GRACE ne peut engager sa responsabilité lors d’une éventuelle détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau, aux conditions météorologiques ou autre.

AMC CAPE GRACE ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une éventuelle annulation liée aux conditions météorologiques.

Article 11 – Mesures COVID-19

L’acheteur ou le client s’engage à prendre connaissance et accepter les mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du COVID-19 dans nos billetteries, sur les quais d’embarquement et à bord du navire.

- Port du masque obligatoire à bord dès 11ans dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties

- Mise à disposition de gel hydroalcoolique à bord

- Les catamarans sont chaque jour entièrement désinfectés à chacune de leur rotation

- Respect de la distanciation sociale à bord

- Tout passager présentant des symptômes d’infection liés au COVID-19 avant son embarquement, ne doit pas se présenter à bord et sur le quai d’embarquement. Le passager devra contacter la compagnie AMC CAPE GRACE par téléphone pour l’informer de son absence à l’embarquement. Pour toute demande de remboursement, le passager devra fournir un certificat médical d’un médecin attestant de ses symptômes covid-19. A défaut, le remboursement ne pourra être effectué.

- En cas de reconfinement, nous nous engageons à rembourser l’intégralité des sommes engagées sans aucun frais

Article 12 – Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits/services et à leur délivrance/livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Voir mentions légales ici.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.amccapegrace.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 14 – Droit applicable

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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